Qu'est-ce qui fait partie de ma succession?


Vous pensez probablement que vous ne possédez pas grand-chose, mais sachez que le peu que vous avez constitue ce qu’il convient d’appeler votre patrimoine. Votre succession se compose ainsi de tous les actifs que vous possédez. Il peut s’agir de biens détenus en nom propre, en copropriété ou en société.


Une succession recouvre différents éléments: le patrimoine brut, les biens résiduels et les dettes successorales, mais elle n'inclut pas les biens qu'une personne a transférés de son vivant.


Qu'est-ce qui est entre dans la succession?
- Le patrimoine brut
- Les biens résiduels
- Les dettes successorales
Qu'est-ce qui est exclu de la succession?

Qu'est-ce qui entre dans la succession?


Le patrimoine brut

On pense ici avant tout aux biens immobiliers qui représentent généralement la plus grande partie de votre patrimoine brut, à savoir les maisons et autres bâtiments que vous possédez. Votre patrimoine brut comprend également les entreprises et les investissements.


Les biens résiduels

Il s’agit ici de vos biens et effets personnels tels que votre voiture, vos meubles, vêtements, bijoux, outils, votre équipement et tout ce qui se trouve dans votre maison, y compris votre collection de sacs Hermès.


Cette catégorie comprend également les créances que vous détenez. Par exemple, si vous avez envoyé une facture une heure avant votre décès, le montant de cette facture fait partie de votre succession.


Les dettes successorales

La dernière catégorie, celle dont on aime le moins parler, sont les dettes successorales. Les dettes successorales comprennent toutes les dettes envers des tiers. Les cas les plus courants de dettes successorales sont les honoraires d’hôpitaux, les prêts étudiants, les débits sur cartes bancaires, les dettes hypothécaires et les factures de toutes sortes.


Les impôts dus et les dommages-intérêts suite a une action en justice sont également des dettes successorales. Ces dettes restent impayées, même après votre décès, et elles seront prises en compte pour le calcul de votre patrimoine net.

Qu'est-ce qui est exclu de la succession?


Les biens communs tels un compte joint ou, dans la plupart des cas, la maison familiale, ainsi que les biens ayant un bénéficiaire désigné, comme une police d'assurance-vie, ne font pas partie de la succession.


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