Frais à prendre en compte dans le cadre d’une succession


Que vous envisagiez de rédiger votre testament ou que vous soyez nommé exécuteur testamentaire, votre objectif sera de réduire les frais autant que possible tout en complétant le processus le plus rapidement possible.


Dans certaines cas, vous parviendrez aussi à économiser sur les frais d'homologation et sur les droits de succession. Nous parlerons de ceci dans un autre article.


Aperçu des coûts
L’homologation
Les droits de succession
Que faire pour réduire les frais?

Aperçu des coûts

A l’exception des droits de succession, les frais relatifs à une succession se paient entièrement sur la succession, pour autant que les intervenants aient agi de manière raisonnable tout au long du processus. Cela suppose que l'exécuteur testamentaire ou le notaire, le cas échéant, se sont entourés des conseils de professionnels, si nécessaire.


Les coûts principaux en jeu sont les suivants :

- Honoraires: les frais relatifs à l'obtention d'une ordonnance d'homologation du tribunal. Un avocat spécialisé en droit des successions ou un notaire demandera un montant fixe si le cas est simple. Cependant, si cet intervenant doit consacrer plus de temps à l'administration de la succession, ses honoraires sont plus difficiles à estimer et seront probablement facturés en fonction du temps consacré au dossier;

- Frais d’experts : selon le degré de complexité de la succession, vous devrez peut-être faire appel à des comptables pour préparer et déposer toutes les déclarations fiscales nécessaires. Dans ce cas, il faut s’attendre à une facturation à l’heure, surtout si la succession est complexe ou traverse les frontières;

- Débours : les dépenses liées à l'exécution proprement dite du testament, telles que les publication d’avis, les frais de recherches de titres, les frais de déplacement, etc. Ces débours s'ajoutent généralement aux honoraires;

- Dépens: les frais de justice que le tribunal imposera pour l’homologation du testament. Le montant peut augmenter rapidement en fonction des barèmes;

- Droits de succession : l’un impôt prélevé sur les biens hérités par chaque bénéficiaire, héritier ou légataire.

L’homologation

L'homologation est le processus qui confirme la validité d’un testament et les pouvoirs du liquidateur / de l’exécuteur testamentaire (ces termes varient en fonction de l’Etat ou du pays).


Dans les grandes lignes, toute démarche entreprise pour accéder aux actifs de la succession requiert l’obtention préalable de cette ordonnance d'homologation du tribunal et même, en cas de complications, d’un envoi en possession. Qu’il s’agisse de se rendre dans une banque ou un autre établissement financier, d’un transfert de propriété, etc. Sans l’intervention du tribunal, vous n’irez pas bien loin.


Certains biens font cependant exception:

1) Les biens avec bénéficiaire pré-désigné, tels certains produits financiers ou d’assurance

2) Les biens détenus en copropriété, tels les comptes joints et, en général, la maison familiale

3) Certains effets personnels, y compris les articles ménagers, les biens meubles, les objets de collection, les bijoux, etc.

Les droits de succession

Il s’agit de l’impôt prélevé sur les biens hérités par chaque bénéficiaire, qu’il soit héritier ou légataire. Cet impôt est calculé séparément par bénéficiaire, et à ce titre, chaque bénéficiaire est responsable du paiement de ses droits de succession.


Les taux d’imposition varient fortement d’un Etat / pays à l’autre. Néanmoins, en général, le conjoint survivant et les descendants en ligne directe (enfants) bénéficient d’une exemption à hauteur d’un certain montant ou en fonction du type de bien. Les descendants plus éloignés, quant à eux, sont soumis à un taux qui augmente progressivement au fur et à mesure que le degré de parenté diminue.


Que faire pour réduire les frais?

Il n'y a pas de solution miracle pour réduire les droits de succession. Cependant, vous pouvez planifier à l'avance en réduisant la taille de votre succession. Ceci implique généralement de renoncer de votre vivant à la propriété de certains biens ou au contrôle d'une partie de votre patrimoine, par le biais de donations ou de trusts.

Pour pouvez également choisir les légataires qui sont soumis à des droits de succession moindres ou envisager de prépayer les droits de succession, quitte à réduire le solde distribuable. Prévoir tout ceci a l’avance n'est ni facile ni bon marché. En fait, cela ne se justifie que si votre patrimoine a atteint une certaine taille, et dans ce cas, que vous êtes en mesure d’engager un professionnel qui mettra au point un plan personnalisé convenant le mieux à votre situation.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer ce testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


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